Conditions Générales de Vente

Le client déclare et garantit au sophrologue :

• être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat,
• ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d'un diplôme d'Etat reconnu et inscrit à un tableau de l'ordre des médecins en France.

Le client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l'informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Le sophrologue déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de Sophrologue depuis le 1er mai 2024

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la Consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s'inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l'établissement d'aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie.

Le sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d'être avant tout une méthode pratique.

Le présent article s'applique dans les cas où le présent contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du prestataire le jour de réalisation des prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d'un site de réservation en ligne) ou encore qu'il s'agît d'un contrat dit « hors établissement ».

Droit de rétractation

Le prestataire rappelle au client qu'il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu'il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le client et, selon le cas, soit :

• dans ses locaux professionnels ;
• hors établissement du sophrologue : par exemple au domicile du client, lors d'ateliers collectifs de sophrologie, lors d'ateliers d'intervention et/ou de formation.

Le client s'engage à collaborer de manière active avec le sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Perrine DUPRIEZ garde le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client. Elle s'engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Perrine DUPRIEZ est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte de ce fait le code de déontologie des sophrologues.

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.

Un SMS de rappel sera envoyé par le sophrologue 24 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.

Les prix des prestations sont fixés par le prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :

• Espèces ;
• Chèque bancaire à l'ordre de Perrine DUPRIEZ.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le prestataire est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Le client est seul responsable des choix qu'il fait et des informations qu'il donne au sophrologue.

Chacune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues au présent contrat, le sophrologue a accès à des données à caractère personnel du client.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du sophrologue.

Le présent contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond